Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet, entre le vendeur et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont des créations réalisées avec soin, pouvant présenter de légères variations liées à leur caractère artisanal.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré, notamment en raison des différences d’affichage des écrans.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Toute commande validée vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est considérée comme effective uniquement après encaissement intégral du montant dû.
Les commandes sont expédiées sous un délai de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la validation du paiement, sauf mention contraire indiquée lors de la commande.
Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste), avec livraison à domicile et remise en main propre, accompagnées d’un numéro de suivi.
Zones de livraison
France métropolitaine
Union Européenne
Suisse
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Suisse — Douanes
Pour les livraisons vers la Suisse, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales.
Ces frais restent entièrement à la charge du client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison imputable au transporteur ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée au transporteur et au vendeur dans les plus brefs délais.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
les produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
les créations spécialement conçues à la demande du client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme du produit ou en cas de dommages indirects.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, créations, visuels, logo) demeure la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.